BAREME DES SANCTIONS

Nous attirons votre attention sur le montant des forfaits

Dans le cadre du barème ci-dessous, les sanctions sont fixées selon l’appréciation du F.P.N

 

 

 

 Attitude d’un joueur ou d’un officiel envers l’arbitre

 

TYPE DE FAIT

SANCTION

1/ Critique(s) et/ou attitude(s) désagréable(s)

De recommandations à 3 semaines

2/ Insulte(s) et grossièreté(s)

De 1 à 4 semaines

3/ Geste(s) déplacé(s)

De 3 à 6 semaines

4/ Menace(s)

De 4 à 8 semaines

5/ Geste(s) obscène(s)

De 13 semaines à 1 an

6/ Voies de fait ou tentative de voies de fait

 

6.1 Simulation de geste pouvant porter atteinte

De 6 à 12 semaines

6.2 Tentative de coup et /ou bousculade

De 13 semaines à 1 an

6.3 Crachat avec intention de toucher

De 1 à 2 ans

6.4 Coup

Radiation

 

Attitude d’un joueur ou d’un officiel envers d’autres joueurs ou officiels 

 

TYPE DE FAIT

SANCTION

1/ Faute de jeu intentionnelle ou nécessaire

D’exclusion jugée suffisante à 3 semaines

2/ Insulte(s), grossièreté(s), menace(s)

De recommandations à 3 semaines

3/ Geste(s) déplacé(s)

De 3 à 6 semaines

4/ Geste(s) obscène(s)

De 13 semaines à 1 an

5/ Voies de fait ou tentative de voies de fait

 

5.1 Simulation de geste pouvant porter atteinte

De 6 à 12 semaines

5.2 Tentative de coup et /ou bousculade

De 13 semaines à 1 an

5.3 Crachat avec intention de toucher

De 1 à 2 ans

5.4 Coup

Radiation

 

Attitude d’un joueur ou d’un officiel envers le public

 

TYPE DE FAIT

SANCTION

1/ Insulte(s), grossièreté(s), menace(s)

De recommandations à 3 semaines

2/ Geste(s) déplacé(s)

De 3 à 6 semaines

3/ Geste(s) obscène(s)

De 13 semaines à 1 an

4/ Voies de fait ou tentative de voies de fait

DE 1 an à la radiation

 

Attitude antisportive

 

TYPE DE FAIT

SANCTION

1/ Quitter la salle sans autorisation

De recommandations à 3 semaines

2/ Ne pas remplir sa fonction en tant que capitaine

De recommandations à 3 semaines

3/ Ne pas remplir sa fonction de délégué

De recommandations à 3 semaines

4/ Refus de quitter la salle après exclusion

2semaines+la sanction+la perte de la rencontre

 

Membre sous le coup d’une suspension repris sur une feuille de match

 

Par figuration sur la feuille de match, 2 matches de suspension en surplus de la sanction initiale avec perte de la rencontre concernée.

 

Récidive 

 

Les sanctions prévues au « barème »peuvent être modulées suivant la similitude et/ou la gravité des événements ou antécédents du comparant.

 

Amendes

 

TYPE DE FAIT

AMENDES

1/ CARTE(S) jaune(s)

 5 EUROS

2/ CARTE(S) rouge(s)

10 EUROS

3/ Résultat(s) non communiqué dans les délais Directement après le match).

 5 EUROS

 Deuxième fois dans le même mois

 10 euros

 

 

4/ Attitude(s) de(s) supporter(s) ou joueur(s)

25 EUROS

5/ Appel d’une décision du barème de discipline Appel de match

25 EUROS  à versé 48H00 après réception de

 

La sanction.

6/ Forfait de match prévu 24h00 avant la

40 EUROS

Rencontre initial

 

7/ Forfait de match non prévu avant la

100 EUROS

Rencontre initial

 

8/Photocopie du listing joueur

5 EUROS

 

 

 

Mise à jour le 04 JUIN 2014

Les commentaires sont fermés.