• BAREME DES SANCTIONS

    Nous attirons votre attention sur le montant des forfaits

    Dans le cadre du barème ci-dessous, les sanctions sont fixées selon l’appréciation du F.P.N

     

     

     

     Attitude d’un joueur ou d’un officiel envers l’arbitre

     

    TYPE DE FAIT

    SANCTION

    1/ Critique(s) et/ou attitude(s) désagréable(s)

    De recommandations à 3 semaines

    2/ Insulte(s) et grossièreté(s)

    De 1 à 4 semaines

    3/ Geste(s) déplacé(s)

    De 3 à 6 semaines

    4/ Menace(s)

    De 4 à 8 semaines

    5/ Geste(s) obscène(s)

    De 13 semaines à 1 an

    6/ Voies de fait ou tentative de voies de fait

     

    6.1 Simulation de geste pouvant porter atteinte

    De 6 à 12 semaines

    6.2 Tentative de coup et /ou bousculade

    De 13 semaines à 1 an

    6.3 Crachat avec intention de toucher

    De 1 à 2 ans

    6.4 Coup

    Radiation

     

    Attitude d’un joueur ou d’un officiel envers d’autres joueurs ou officiels 

     

    TYPE DE FAIT

    SANCTION

    1/ Faute de jeu intentionnelle ou nécessaire

    D’exclusion jugée suffisante à 3 semaines

    2/ Insulte(s), grossièreté(s), menace(s)

    De recommandations à 3 semaines

    3/ Geste(s) déplacé(s)

    De 3 à 6 semaines

    4/ Geste(s) obscène(s)

    De 13 semaines à 1 an

    5/ Voies de fait ou tentative de voies de fait

     

    5.1 Simulation de geste pouvant porter atteinte

    De 6 à 12 semaines

    5.2 Tentative de coup et /ou bousculade

    De 13 semaines à 1 an

    5.3 Crachat avec intention de toucher

    De 1 à 2 ans

    5.4 Coup

    Radiation

     

    Attitude d’un joueur ou d’un officiel envers le public

     

    TYPE DE FAIT

    SANCTION

    1/ Insulte(s), grossièreté(s), menace(s)

    De recommandations à 3 semaines

    2/ Geste(s) déplacé(s)

    De 3 à 6 semaines

    3/ Geste(s) obscène(s)

    De 13 semaines à 1 an

    4/ Voies de fait ou tentative de voies de fait

    DE 1 an à la radiation

     

    Attitude antisportive

     

    TYPE DE FAIT

    SANCTION

    1/ Quitter la salle sans autorisation

    De recommandations à 3 semaines

    2/ Ne pas remplir sa fonction en tant que capitaine

    De recommandations à 3 semaines

    3/ Ne pas remplir sa fonction de délégué

    De recommandations à 3 semaines

    4/ Refus de quitter la salle après exclusion

    2semaines+la sanction+la perte de la rencontre

     

    Membre sous le coup d’une suspension repris sur une feuille de match

     

    Par figuration sur la feuille de match, 2 matches de suspension en surplus de la sanction initiale avec perte de la rencontre concernée.

     

    Récidive 

     

    Les sanctions prévues au « barème »peuvent être modulées suivant la similitude et/ou la gravité des événements ou antécédents du comparant.

     

    Amendes

     

    TYPE DE FAIT

    AMENDES

    1/ CARTE(S) jaune(s)

     5 EUROS

    2/ CARTE(S) rouge(s)

    10 EUROS

    3/ Résultat(s) non communiqué dans les délais Directement après le match).

     5 EUROS

     Deuxième fois dans le même mois

     10 euros

     

     

    4/ Attitude(s) de(s) supporter(s) ou joueur(s)

    25 EUROS

    5/ Appel d’une décision du barème de discipline Appel de match

    25 EUROS  à versé 48H00 après réception de

     

    La sanction.

    6/ Forfait de match prévu 24h00 avant la

    40 EUROS

    Rencontre initial

     

    7/ Forfait de match non prévu avant la

    100 EUROS

    Rencontre initial

     

    8/Photocopie du listing joueur

    5 EUROS

     

     

     

    Mise à jour le 04 JUIN 2014